Présentation du fonds

• Contexte

• Présentation du producteur

  Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de...

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  Les centres des impôts fonciers (CDIF) sont des services de la Direction générale des Finances publiques, administration issue de la fusion en 2008 de la Direction générale de la comptabilité publique et de la Direction générale des impôts. Les CDIF dépendent dans les départements chef-lieu de région d'une Direction régionale des finances publiques (DRFIP). En Haute-Garonne, la Direction régionale des finances publiques de la région Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne est née de la fusion de la Trésorerie générale et des trésoreries principales avec la Direction des services fiscaux. Suite au décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016, la DRFIP de Midi-Pyrénées devient Direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne avec le regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

  Installés dans les centres des Finances publiques, les centres des impôts fonciers gèrent la confection et l'actualisation du plan cadastral, la mise à jour des bases de fiscalité et répondent aux demandes des usagers pour toute question sur le calcul de la valeur locative (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) des biens immobiliers ou demande d'extrait de plan cadastral. Quatre centres des impôts fonciers sont présents en Haute-Garonne, le CDIF de Colomiers, le CDIF de Muret, le CDIF de Toulouse et le CDIF de Saint-Gaudens. Le Centre des impôts fonciers de Toulouse-Rangueil est l'ancien Centre des impôts fonciers de Toulouse-Bayard. La dénomination de Toulouse-Rangueil est acquise au moment du déménagement du CDIF de Toulouse-Bayard sur le site de Rangueil au 1er juillet 1999. Le CDIF de Toulouse-Bayard est lui-même issu de la scission du CDIF de Toulouse-Cité en 1983

   

• Historique de la conservation

  Le plan coté 8404W4 a été intégré au versement 8404W. Il avait été précédemment versé par le Centre des impôts fonciers de Rangueil sans faire l'objet d'un enregistrement.

• Modalités d'entrées

  Versement

• Dates d'entrée

  12/09/2019

• 
  Contenu

• Présentation du contenu

  Le versement 8404W correspond au versement de plans relatifs au département de la Haute-Garonne et à la commune de Toulouse. Ces plans servaient de documents de travail et permettent d'appréhender le ressort de compétences des centres des impôts fonciers de la Haute-Garonne ainsi que le...

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  Le versement 8404W correspond au versement de plans relatifs au département de la Haute-Garonne et à la commune de Toulouse. Ces plans servaient de documents de travail et permettent d'appréhender le ressort de compétences des centres des impôts fonciers de la Haute-Garonne ainsi que le découpage des quartiers de la commune de Toulouse en sections.

   

• Tris et éliminations

  Aucune élimination

• Mode de classement

  Les plans relatifs au département de la Haute-Garonne ont été placés avant les plans relatifs à la commune de Toulouse.

• 
  Indexation

• Sujets

  cadastre

• Type de documents

  Cadastre

• 
  Conditions d'accès et d'utilisation

• Modalités d'accès

  Consultable selon la législation en vigueur.

• Modalités de reproductions

  Se reporter aux règlements en vigueur.

• Autres instruments de recherche

  FRAD031_8404W

• 
  Sources complémentaires

• Cotes associées (même producteur)

  8300W / 8347W / 8348W / 8349W / 8350W / 8351W / 8352W

• Bibliographie

  Fonds des services du cadastre 1930-2008, répertoire méthodique des versements relatifs au cadastre rénové, Archives départementales d'Indre-et-Loire, 2010.

• 
  Contrôle de la description

• Rédacteur

  Réalisé par Séverine Cardenti (archiviste), sous la direction d'Anne Goulet (directrice des Archives départementales).

• Date de création :

  15/02/2022

• Dernière mise à jour :

  18/02/2022 14:56:49

• Règles de description

  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno...

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  Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

  Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.